Nouveau Code de la route

Décret législatif 30 avril 1992, n° 285

• Art. 10 Véhicules exceptionnels et transports dans des conditions exceptionnelles
• Art. 34 Frais supplémentaires à la charge des engins de chantier
• Art. 54 Classification des véhicules automobiles
• Art. 61 Limites de gabarit
• Art. 62 Limites de masse
• Art. 175 Conditions et restrictions de circulation sur les autoroutes

Règlement d’exécution et d’application

Nouveau Code de la route Décret présidentiel 16 décembre 1992, n° 495

• Art. 9 Véhicules exceptionnels et véhicules utilisés pour des transports exceptionnels
• Art. 10 Véhicules qualifiés d’engins de chantier
• Art. 11 Dispositifs de signalisation visuelle
• Art. 12 Véhicules utilisés pour le dépannage ou l’enlèvement de véhicules
• Art. 13 Types de véhicules autorisés à circuler pour les véhicules et transports exceptionnels
• Art. 14 Demandes d’autorisation
• Art. 15 Demandes de renouvellement et de prorogation
• Art. 16 Mesure d’autorisation
• Art. 17 Durée des autorisations
• Art. 18 Indemnisation
• Art. 19 Frais à la charge du demandeur
• Art. 216 Longueur maximale
• Art. 218 Masse limite sur les essieux

Directives ministérielles

• Protocole n° 3911/2013
• Protocole n° 4214/2014